Office de Tourisme de Biscarrosse : Location de vacances à Biscarrosse, Campings, réservation en ligne, week-end Bassin d'Arcachon

Biscarrosse Greeters

Claude Carlomagno — 2013-04-30T08:30:00Z

Pour rendre son accueil encore plus convivial, #BISCA se lance dans le tourisme participatif.

Le mot « greeters » signifie « hôtes » en français et l'office de tourisme de Biscarrosse vous propose une rencontre unique avec ses Greeters. Le concept est simple : faire découvrir la ville à travers ses habitants qui se transforment bénévolement en guide pour vous accompagner lors d'une balade ou d'un rdv individuel.

Votre séjour sera authentique et vous découvrirez #Bisca hors des sentiers battus grâce à leurs conseils, leurs anecdotes et leur bonne humeur.

Pour tout savoir sur les Greeters, rendez vous sur www.biscarrossegreeters.com

Réservation

ibengmt — 2012-10-26T09:30:10Z

Océan, lacs, forêt, ici toutes les conditions sont réunies pour vous ressourcer. Week end en amoureux, vacances en famille, ou entre amis, séjour en camping, en hôtel, en chambre d'hôtes, ou dans une location de vacances, vous avez le choix ! Consultez nos disponibilités, et faites votre réservation sécurisée en ligne.

L'océan

ibengmt — 2012-07-30T15:15:59Z

L'océan Atlantique avec ses grandes plages de sables fin, borde Biscarrosse sur 9 km. Au rythme des marées, venez faire le plein d'adrénaline.. !

Les lignes de Bus

Catherine Millon — 2012-07-23T08:07:00Z

Ligne Sanguinet-Biscarrosse-Ychoux

Jours de fonctionnement :
du lundi au samedi.
Tarif à l'unité : 2 € le voyage du lundi au vendredi
Tarif à l'unité : 5 € le voyage le samedi
Carnet 10 voyages 15 € (utilisable uniquement en semaine)
Abonnement mensuel 30€

Cliquez sur l'image ci dessous


Horaires à partir du 10 décembre

Ligne Biscabus

navette ville-lac-plage

Cliquez sur l'image ci dessous pour obtenir les horaires jusqu'au 28 juin 2013 :


Guide Biscabus 2012-2013

Accueil des personnes à mobilité réduite

Claude Carlomagno — 2012-06-21T10:29:11Z

L'Office de Tourisme de Biscarrosse, avec l'aide de Mr Angelo Martone, handicapé moteur souhaitent promouvoir le tourisme et le sport de loisirs pour les personnes handicapées actives et leurs familles en facilitant certaines démarches comme par exemple veiller à l'accessibilité des hébergements et des sites naturels (océan, lac…) et permettre la pratique d'activités avec du matériel adapté.

M. MARTONE a donc visité des campings, des hôtels et des activités de biscarrosse afin de faire un recensement de leurs équipements qui permet l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Les établissements désignés ci-dessous disposent d'équipements spécifiques :

LES CAMPINGS
Resort LA RIVE : 2 chalets équipés, restaurant, salle de spectacle avec ascenseur, possibilité de se baigner en piscine grâce à un siège spécifique, accès au lac par chemin en caillebottis
LE BIMBO : 2 bungalow toiles
Campéole NAVARROSSE : 1 mobil home, ainsi que plusieurs bungalow toile, bar et restaurant. Accès au lac par chemin en caillebottis
Campéole PLAGE SUD : 1 Mobilhome
MAYOTTE VACANCES : 1 Mobilhome

LES HOTELS
LES VAGUES : 2 chambres, 2 places de parking spécifiques.
LA FORESTIERE : 2 chambres, 2 places de parking spécifiques.
L'ATLANTIDE : 1 chambre, 1 place de parking spécifique.
LE ST HUBERT : 1 chambre, 1 place de parking spécifique.
LA FERME D'EN CHON : 1 appartement, 1 place de parking spécifique.
HYPE HOTEL : 1 chambre, 1 place de parking spécifique

LES RESIDENCES DE VACANCES
PIERRE ET VACANCES : 8 studios, plusieurs places de parking spécifiques.
AU PITOT : 2 appartements, 2 places de parking spécifiques.

LES ACTIVITES DE LOISIRS
Surf : Des cours seront proposés dès l'été 2012 par le club kiwi surf

Equitation : Le centre Equestre Laouadie est équipé d'une rampe afin de monter le fauteuil ainsi que d'un cheval qui est habitué à ce genre d'équipement. Le moniteur est habilité à s'occuper de personnes handicapées.

Activités aériennes : Le vol des Aigles propose des baptêmes de l'air, cours de pilotage.

La baignade : A l'océan sur la plage centrale , *1 tiralo et 1 fauteuil hypocampe, au lac à Port Maguide, 3* tiralo permettent l'accès à la baignade facilement. *(s'adresser aux maitres-nageurs sauveteurs)

Visites culturelles :Le musée de l'hydraviation est accessible

Cette action se met en place progressivement, et cette première année d'essai nous encourage à aller encore plus loin. A terme d'autres activités telles que la voile, ou le karting pourront être proposées, nous y travaillons ardemment pour être le plus exhaustif possible. Toutes vos remarques ou suggestions seront les bienvenues.

Bien faire son marché à Biscarrosse

Catherine Millon — 2012-03-08T15:06:03Z

1 - Choisissez des produits locaux et de saison

2 - Emportez un panier ou un cabas Les sacs plastiques produisent des déchets et mettent du temps à se dégrader

3 - Repérer les produits locaux respectueux de l'envirronnement

Le saviez vous ?

Chacun d'entre nous produit 360kg de déchet par an soit 1,5 tonne pour une famille de 4 personnes. En vacances, la quantité de déchet est multiplié par 1,5. Acheter au fur et à mesure de ses besoins des produits non jetables avec peu d'emballage réduit les déchets.

La selection du mois

Claude Carlomagno — 2011-12-13T15:00:10Z

Hotel la Caravelle***

Séjour de charme au bord de l'eau !

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Offres spéciales Internet

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Je réserve mon séjour, mon week end...

ibengmt — 2011-12-13T08:34:58Z

Besoin d'aide ? Une question ? Contactez un conseiller du lundi au vendredi au 05 58 78 39 87 (10h à 13h - 14h à 17h)

Conditions particulières de vente

Claude Carlomagno — 2011-12-12T16:50:28Z

Conformément à l'article L211-11 du code du Tourisme, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, art R. 211-5 à R. 211-13.

1 - L'OFFICE DE TOURISME de Biscarrosse organisme local autorisé, sis 55 Place G. Dufau 40600 Biscarrosse, assure la vente et la réservation de produits touristiques, de séjours et de prestations de loisirs à Biscarrosse à destination d'une clientèle individuelle.

2 – RESPONSABILITE : L'office de tourisme qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Il ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de forces majeures, des modifications de la prestation du fait du prestataire, ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation, au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion. D'autre part l'Office de Tourisme ne pourra être tenu responsables de nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour : perturbations climatiques, environnement bruyant, travaux ou chantiers entrepris.

3 – RESERVATION : La réservation est considérée comme ferme et définitive :
Dans le cas d'un dossier réservé en ligne ou par téléphone avec paiement sécurisé par carte bancaire : A compter de la communication du numéro de réservation figurant sur le document de confirmation communiqué en ligne ou par téléphone lors de la réservation et confirmé par Email à l'adresse indiquée dans le formulaire de réservation. (A noter : les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas conservées par le service réservation)
Dans le cas d'un dossier réservé en ligne ou par téléphone avec règlement par un autre mode de règlement (chèque, chèque-vacances,…) : A compter de la réception de l'acompte (ou de la totalité du règlement si inscription tardive à moins de 30 jours du début du séjour) par le Vendeur. Un contrat sera adressé, dès que la réservation est confirmée. Un exemplaire du dit contrat doit être obligatoirement retourné dûment signé avant la date limite spécifiée. Dans le cas éventuel d'un changement de votre part après confirmation, votre dossier sera majoré de 12,00 €.

4 – RESERVATION TARDIVE : En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigé à la réservation. Pour les réservations par téléphone à J-7 le règlement devra être effectué par carte bancaire.

5 – ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation). Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives, aucune demande de remboursement suite à une vente à distance ne pourra être prise en compte une fois la réservation validée

6 – PRIX : Les prix sont nets et incluent la taxe de séjour ainsi qu'un forfait global de charges sauf indications contraires. Ils ne comprennent pas les frais de dossier et l'assurance annulation. Il vous sera recommandé de souscrire une assurance annulation pour un coût de 3,7% du montant du séjour et qui vous dédommagera en cas d'impondérables (conditions sur demande), pouvant survenir avant ou pendant votre séjour. Les prestations ne figurant pas au contrat seront réglées sur place aux prestataires. Les prix sont hors transport.

7- REGLEMENT DU SOLDE : Le client s'engage formellement à verser à L'Office de Tourisme, le solde de la prestation restant dû 30 jours avant le début de la prestation. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Aucun remboursement ne sera effectué.

8 - BON D'ECHANGE : Dès réception du règlement des frais de séjour, l'Office de Tourisme adresse au client un ou plusieurs bons d'échange correspondant à chaque prestation. Ce(s) bon(s) d'échange sont à remettre aux différents prestataires dès son arrivée.

9 – DUREE DU SEJOUR : Le client signataire du présent contrat de réservation conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de réservation.

10 - CAPACITE D'HEBERGEMENT : Le contrat de réservation est établi pour un nombre maximum de personnes. Au cas où ce nombre serait dépassé, le prestataire se réserve le droit de refuser les clients supplémentaires. Dans certains cas il pourra demander un supplément à l'arrivée. Dans le cas d'une rupture de contrat du fait du client le prix de la réservation reste acquis à nos services. Remarque : Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés.

11- CESSION DU CONTRAT PAR LE CLIENT : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui rempli les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. La session n'est pas soumise à l'autorisation préalable du vendeur.

12–ARRIVEE ET DEPART : Le client doit se présenter le jour précisé sur les documents. Sauf accord spécial, les arrivées et les départs doivent obligatoirement se faire aux heures normales d'ouverture de chaque prestataire. A son arrivée, le vacancier doit vérifier la propreté de l'appartement, l'inventaire et prévenir immédiatement en cas de désagrément. Aucune réclamation ultérieure ne saurait être recevable, en raison de l'impossibilité d'enquête a posteriori. .En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir directement le prestataire dont les coordonnées figurent sur le bon d'échange Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues. En cas de non présentation, et si aucune information ne parvient 24 h après la date prévue de l'arrivée, la prestation sera proposée à d'autres clients Dans tous les cas aucune réduction ou remboursement ne sera accordé

13 – PREUVE : Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur dont le Client rapporterait la preuve, les données conservées dans le système de réservation ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

14 – ANIMAUX : Le contrat de réservation précise si le client peut séjourner en compagnie d'un animal familier avec ou sans supplément. Leur présence doit être spécifiée et acceptée lors de la réservation. En cas de non respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser le séjour. Aucun remboursement ne sera effectué. Le client doit posséder une assurance pour l'animal garantissant une couverture en dehors de leur domicile.

15 – DEPOT DE GARANTIE ET ETAT DES LIEUX : L'attention du client est attirée sur l'existence en matière de locations saisonnières d'un dépôt de garantie destiné à couvrir les conséquences des dégradations pouvant être imputées aux locataires. Son montant exact est précisé sur le contrat prévu. Ce dépôt sera versé à l'arrivée. Il sera restitué au client déduction faite de la remise en état des dégradations éventuellement constatées. Le dépôt de garantie pourra être renvoyé par courrier dans un délai n'excédant pas 15 jours ou détruit sur place. De façon contradictoire il peut être établi à l'arrivée et/ou au départ un état des lieux. L'état de propreté du logement à l'arrivée sera constaté dans l'état des lieux. Le ménage est à la charge du client pendant la période de location.

16 – ASSURANCES : L'Office de Tourisme ne pourra être tenu responsable des éventuels dégâts non intentionnels causés par les clients durant le séjour, la réparation du matériel cassé, endommagé, vandalisé ou volé leur sera retenue sur caution ou entièrement facturé par les prestataires concernés., le locataire est tenu d'assurer le logement qui lui est loué. L'Office de Tourisme demandera au locataire de fournir une photocopie ou une attestation d'assurance pour vérifier qu'il est bien couvert contre les risques locatifs saisonniers (vol, incendie, dégâts des eaux, dégradation etc.) soit par une extension "villégiature « de sa police d'assurance au titre de l'habitation principale, soit par un contrat spécifique limité au séjour dans la location. De même, l'Office de Tourisme ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte d'effets personnels. Il est donc souhaitable que le locataire s'informe auprès de son assureur.

17 –ANNULATION DU FAIT DU CLIENT : Toute annulation doit être notifiée à l'Office de Tourisme dans les délais les plus brefs. (Mail, Fax), suivi d'un envoi de lettre recommandée. . Aucun remboursement ne sera effectué. Toute annulation entraine l'application des conditions décrites ci-dessous :
plus de 30 jours avant votre arrivée, l'intégralité des sommes dues au moment de la réservation reste acquise à l'Office de Tourisme.
moins de 30 jours avant votre arrivée, le montant total de la location, des frais de dossier et de la cotisation d'assurance sont conservés. Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance auprès de nos services, vous éviteriez ainsi d'avoir à supporter les conséquences financières d'une annulation ou d'une interruption de séjour.

18 – ASSURANCE ANNULATION : L'Office de Tourisme de Biscarrosse propose pour le compte de ses clients une assurance annulation LOC PLUS qui est fortement recommandée Elle couvre dans certains cas l'indemnité de rupture de contrat. (Remboursement des sommes versées sauf frais de dossier et cotisation assurance)

Résumé des garanties
Maladie grave, blessure grave ou décès de l'Assuré

Incendie, explosion, vol, dégâts des eaux au domicile de l'assuré

Licenciement, mutation de l'Assuré

Accident de la circulation de l'Assuré, vol ou tentative de vol de véhicule

Suppression ou modification des dates de congés par l'employeur de l'Assuré

Convocation administrative, convocation médicale, obtention d'un emploi du réservataire ou de son conjoint

Décès ou accident grave ou maladie de la personne chargée du remplacement professionnel de l'assuré ou de son conjoint

Annulation par le propriétaire pour cause de décès, maladie, accident du propriétaire, cession ou vente, dommages aux locaux loués résultant d'incendie, explosion, dégât des eaux, vol, vandalisme, tempête, catastrophes naturelles

Détail des garanties adressées avec le contrat de réservation.


Garanties annulation LOC PLUS

Formalités en cas de sinistre couvert par l'assurance : Après en avoir informé l'Office de Tourisme l'assureur PM CONSEIL prendra contact avec le client. Ce dernier devra fournir tous les justificatifs utiles de l'évènement demandés par l'assureur.

19 – MODIFICATION OU INTERRUPTION DU SEJOUR DU FAIT DU CLIENT : Le client ne peut sauf accord préalable avec l'Office de Tourisme modifier le contenu ou le déroulement de la prestation. Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Au cas où ce nombre serait modifié, l'Office de Tourisme se réserve le droit de modifier où résilier le contrat. Les frais de modification non acceptés restent à la charge du client sans qu'il ne puisse prétendre au remboursement des prestations dont il n'a pas bénéficié. La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ou contrepartie par l'Office de Tourisme. De même lorsque le client interrompt son séjour, il ne bénéficie d'aucun remboursement.

20 - ANNULATION DU FAIT DE L'OFFICE DE TOURISME : Dans le cas où le séjour serait annulé avant son commencement, le client peut après en avoir été averti par courrier recommandé : soit mettre fin à sa réservation et récupérer l'intégralité des sommes versées, soit accepter de participer à un programme de remplacement. L'acceptation sera reconnue d'office si elle n'est pas manifestée par écrit en retour. Par ailleurs, l'Office de Tourisme ou le prestataire se réservent le droit de modifier ou de reporter toute prestation susceptible de mettre en danger la sécurité du client du fait d'évènements indépendants de sa volonté (ex : intempéries).

21 – MODIFICATION D'UN ELEMENT SUBSTANTIEL : Lorsque avant la date prévue du début du séjour, l'Office de Tourisme se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiel au contrat, l'acheteur peut sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis et après en avoir été informé par le vendeur :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement des sommes versées.
soit accepter la modification ou le programme de substitution proposé par le vendeur. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé entre les deux parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur, et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué à l'acheteur avant le début de son séjour. Si en cours de séjour, l'Office de Tourisme se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, il proposera une solution de remplacement.

22– RECLAMATIONS : Toute réclamation relative à un séjour doit, pour être prise en compte, nous être adressée dans un délai inférieur au deuxième jour d'occupation, sous peine d'inopposabilité. Le service séjours s'efforce d'offrir l'information la plus fiable et qualitative possible concernant les hébergements et les services vendus. Toutefois, les descriptifs et les illustrations des prestations proposées (visuels, localisations, distances etc…) sont donnés à titre indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Ils sont amenés à être mis à jour régulièrement, et sauf modification substantielle de la prestation, cela ne peut être un motif d'annulation ou de réclamation de la part du client. Le service séjours ne saurait aucunement être tenu pour responsable des cas de défaillance d'un partenaire (hébergeur ou prestataire de services) pendant le séjour, des cas de forces majeures, des cas fortuits, des grèves ou du fait de toute personne dont la prestation est étrangère à l'organisation du séjour). Sauf cas de force majeure, il sera fait tout notre possible pour remplacer les services défaillants par des prestations équivalentes. La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ou contrepartie par nos services. Les litiges portant sur l'application des présentes conditions relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Mont de Marsan

Les informations nominatives du dossier de réservation sont obligatoires. Conformément à l'article 27 de la loi 78-17, Informatique et Libertés, de janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations et procéder éventuellement à des rectifications des données vous concernant. Afin de respecter la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, l'Office de Tourisme s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés

Immatriculation IM040110008. Garantie financière APS. Paris RCP AXA assurance

Conditions générales de vente

Claude Carlomagno — 2011-12-12T16:50:09Z

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Conditions générales fixées par le Code du Tourisme, en application de l'article L211-11 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, art R. 211-5 à R. 211-13. Article R. 211-5 Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R. 211-6 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les repas fournis ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ; 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R. 211-7 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R. 211-8 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Le nombre de repas fournis ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-6 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Article R. 211-9 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R. 211-10 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R. 211-11 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14° de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R. 211-12 Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R. 211-13 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R. 211-6.